Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ONCOFRANCE
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (FNCLCC) Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3160147
Date de dépôt :
17/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2012
ONCOFRANCE de FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (FNCLCC

Présentation de la marque ONCOFRANCE

Déposée le 17 avril 2002 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (FNCLCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ONCOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-21 du 24 mai 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (FNCLCC domicilié(e) 101, rue de Tolbiac,75654 Paris cedex 13 - 75654 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 559 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 4, rue Saint Florentin,75001 Paris - 75001 - France.

La marque ONCOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONCOFRANCE est expirée depuis le 17 avril 2012.

FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (FNCLCC a également déposé les autres marques suivantes : Fédération Nationale DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER


FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (FNCLCC) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 101, rue de Tolbiac,75654 Paris cedex 13 - 75654 - France - SIREN 314559139


Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - 4, rue Saint Florentin,75001 Paris - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38

Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21

Supports d'enregistrement pré-enregistrés ou vierges notamment numériques, magnétiques, magnéto-optiques, électroniques, optiques et audiovisuels y compris : disques acoustiques, cassettes et, disques laser ; disques compacts (audio vidéo) ; disques optiques compacts ; ; cédéroms ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; leurs supports d'enregistrement y compris : magnétiques, magnéto-optiques, optiques, électroniques et/ou audionumériques sous forme de disques, disques durs, disquettes, cassettes, cartouches, cartes, bandes magnétiques ; vidéodisques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; imprimés à savoir livres, revues, périodiques, monographies, annuaires, guides, plaquettes ; photographies, clichés ; matériels d'instruction ou d'enseignements (à l'exception des appareils) ; papier, cartons et produits en ces matières à savoir papier à lettres, enseignes, étiquettes (non en tissu) , enveloppes, chemises pour documents, classeurs, cartes de visite, cartes de souhaits, plans, affiches, sachets, pochettes pour l'emballage, tubes et boîtes en carton, calendrier, carnets, blocs à dessin, catalogues, manuels, registres, publications, revues (périodiques) , livres, brochures, atlas, prospectus, répertoires, almanachs, albums, images, imprimés ; stylos ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; Recueil, saisie et traitement de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; travaux à façon sur ordinateur ; traitement de textes ; études qualitatives et quantitatives ; analyses de données assistées par ordinateur ; organisation d'expositions à buts de publicité ; abonnement à une base de données ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; service de revue de presse, de secrétariat ; consultation pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires afin d'établir des procédures de qualité dans les pratiques professionnelles ; conseils en organisation et à la direction des affaires ; conseils en organisation et à la direction des affaires afin d'établir un réseau de professionnels partageant une démarche de qualité et des critières d'exigence communs ; conseils en organisation et à la direction des affaires à des fins de labellisation de services rendus par des professionnels ; Affaires financières notamment parrainage financier ; service de financement ; Communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; transmission par satellites ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; télévision par câbles ; diffusion de programmes radiophoniques ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial (de type Internet) ou à un réseau de communication à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; télécommunications ; agence d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts éducatifs ; prêt et location de tout enregistrement sonore et/ou d'image notamment de films, courts métrages, bandes, cassettes vidéo, disques optiques, disques compacts y compris à lecture seule (disques compacts à mémoire morte ; publication sur tout support à savoir papier, magnétique, optique, électronique, numérique ou audiovisuel, de livres, journaux, monographies ; publication de livres ; prêts de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Services de contentieux ; service juridique ; concession de licences propriété intellectuelle élaboration (conception) , développement de mise à jour, maintenance, duplication, location et production (maîtrise d'œuvre technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs) , de systèmes multimédias, de bases de données, de sites web et de logiciels d'analyses statistiques ; hébergement de sites informatiques, de sites web ; création et entretien de sites web pour des tiers ; études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; audit ; conseils, assistance technique en matière d'audit ; contrôle de qualité ; conseils, assistance technique en matière contrôle de qualité ; conseils, assistance technique en matière de labellisation de services rendus par des professionnels

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.